Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18891
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Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRD9902583A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1999, sont nommés membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales :
M. Couesnon (Paul), en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices (au titre de l'industrie de la meunerie), en remplacement de M. Mouchard (Jacques), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir ;
M. Desprez (François), en qualité de représentant des industries semencières, pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002 ;
M. Dupouy (Thierry), en qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles, pour une durée allant jusqu'au 30 juin 2002.